Propriété intellectuelle et transition écologique

Si la transition écologique s’impose comme une évidence autant que comme une urgence, les liens entre propriété intellectuelle et transition écologique sont encore peu explorés.

Droit de l’innovation par excellence, la propriété intellectuelle est un moteur de la transition écologique. Les brevets sur les technologies vertes ou les signes distinctifs écoresponsables constituent notamment des instruments efficaces au soutien du développement durable.

Mais, paradoxalement, la propriété intellectuelle peut également constituer un frein à la transition écologique, que ce soit de manière intrinsèque, à travers ses principes directeurs, ou plus extrinsèque, en raison de sa forte intrication avec le numérique.

À partir de cet état des lieux et d’exemples concrets dans le domaine des industries culturelles et créatives, l’objectif est de se livrer à une analyse prospective en proposant des pistes de réflexion pour rendre la propriété intellectuelle plus verte. L’adaptation des normes, en particulier des normes contractuelles ou des exceptions aux droits de propriété intellectuelle, devra s’accompagner d’une adaptation des comportements pour parvenir à rendre la propriété intellectuelle plus vertueuse.

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